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4 décembre 2024

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Un mix d'instruments pour lever les obstacles et accélérer la transformation

1.
Les investissements, prêts et services d'assurance pour des projets et entreprises qui promeuvent de nouvelles infrastructures en faveur de l’énergie fossile sont économiquement inintéressants, voire interdits.
2.
Les institutions financières sont tenues par la loi de présenter des plans de transition pour la décarbonisation. Ceux-ci doivent comporter des objectifs climatiques basés sur des données scientifiques, alignés sur les objectifs de l'Accord de Paris sur le climat (y compris les émissions scope 3), ainsi que des objectifs intermédiaires et des mesures pour les atteindre.
3.
Afin d’assurer la transparence à l’intérieur du secteur financier comme pour le public, les normes comptables suisses actuelles (par ex. Swiss GAAP RPC) sont élargies à la documentation des émissions de CO2, en tenant compte de tous les domaines (scope 1-3). Cette extension est aussi un critère pour l'admission à la Bourse suisse. La participation aux tests d'impact climatique bisannuels de l'OFEV est obligatoire pour tous les établissements financiers, y compris la Banque nationale. L'OFEV peut publier les résultats des tests.
4.
Il est important d'orienter les capitaux vers des secteurs ou entreprises respectueux du climat, puisqu’ils sont nécessaires à la transition de l'ensemble de l'économie vers une économie neutre en CO2 : Cela peut se faire, entre autres, par le biais d’une banque d'investissement verte, qui met à disposition des moyens et des crédits pour les investissements verts et qui doit éviter les primes de risque sur les intérêts .Les pouvoirs publics jouent un rôle de pionnier en obligeant notamment les entreprises publiques à respecter des normes de durabilité claires et strictes lors de leurs investissements (aussi à l’étranger). Des listes d'entreprises négatives sont élaborées à l’intention de tous les investisseurs publics ; elles sont régulièrement contrôlées quant à l’actualisation des critères, étendues à tous les domaines de la durabilité, et déclarées obligatoires. Les accords bilatéraux de protection des investissements, principal instrument de protection des investissements directs à l'étranger, sont limités aux investissements durables et climato-compatibles.
1 Fussnoten
28 https://climatestrike.ch/posts/cap-1-cross-sectoral-policies#policy-measures_policy-1-9-climate-bank-climate-agencies
5.
Les obligations fiduciaires doivent être étendues à leur impact climatique. Il est indispensable de reformuler les textes de loi pour que les investisseurs institutionnels puissent exercer leurs obligations fiduciaires en toute sécurité juridique.
6.
En tant qu’acteurs d'une offensive d’éducation et de formation (continue), les entreprises du secteur financier suisse sont tenues de former tous leurs employés sur le thème des risques climatiques d'ici 2030.
7.
Dans le cadre de l'actionnariat actif (Active Ownership), les investisseurs et les gestionnaires d'actifs utilisent leur poids en tant que financiers vis-à-vis des entreprises qui ont la plus grande responsabilité dans les émissions mondiales de gaz à effet de serre, en suivant une stratégie d'escalade consultable publiquement.

Financement climatique

Objectif de la transformation

Les pays les plus pauvres ont le moins contribué au réchauffement climatique mais sont les plus touchés par ses effets négatifs et ont le moins de moyens financiers pour s'adapter aux conditions modifiées. Voilà pourquoi les coûts pour qu’ils puissent s’adapter au changement climatique et couvrir leurs pertes et dommages sont, en grande partie, pris en charge par les entreprises et États responsables du réchauffement du climat, dont la Suisse fait partie.
Les pays peuvent ainsi se développer dans le respect du climat et mettre en place des systèmes d’approvisionnement en énergie renouvelable pour leur population et leur économie. Ainsi, la transformation en faveur du climat va de pair avec le développement durable. La lutte contre la pauvreté réduit indirectement la vulnérabilité des personnes face aux effets négatifs du réchauffement climatique, puisque dans tous les pays, ce sont les personnes les plus pauvres qui ont le moins de marge de manœuvre pour se protéger de la chaleur, du trop ou du trop peu d'eau, etc. La justice climatique implique donc également une réduction des inégalités mondiales.
L’Accord de Paris impose aux pays industrialisés d’apporter un soutien financier aux pays en développement. Le montant en est négocié dans le cadre d'objectifs de financement pluriannuels fixés par l'ONU. Selon la convention-cadre, la contribution des différents pays industrialisés doit être fonction de leurs responsabilités communes mais distinctes, de leurs capacités respectives ainsi que de leur situation sociale et économique. La Suisse honore cet engagement international en intégrant dans son budget national une contribution financière adéquate pour la transformation globale et en en assurant le financement à long terme.

Principaux obstacles à la transformation

•
Le déficit de financement dans les pays pauvres s'accroît d'année en année et freine la transformation.
•
Rares sont les pays qui peuvent se permettre des prêts aux taux d'intérêt élevés courants, alors que ceux-ci sont largement répandus dans le financement international de la lutte contre le changement climatique. Au niveau international, une part trop faible du financement est accordée sous forme de subventions.
•
L'objectif de financement international actuel de 100 milliards de dollars par an est atteint principalement grâce à des astuces comptables et ne peut pas combler le déficit. La Suisse ne s’acquitte pas non plus de sa responsabilité de verser sa juste part et de fournir un soutien financier approprié aux pays plus pauvres pour la réduction et la couverture des dommages et pertes.
•
La crise de la dette des pays du Sud empêche de nombreux pays pauvres de financer leur propre transition. Les taux d'intérêt de leurs emprunts d'État sont bien plus élevés que ceux des pays riches.
•
La crise de la dette dans le Sud global accroît dans bien des cas la dépendance des énergies fossiles. En effet, pour rembourser leurs dettes, les pays sont tributaires de devises étrangères qu'ils ne peuvent jusqu'à présent générer que par l'exportation de matières premières. Tant que ces pays ne pourront pas diversifier leurs activités économiques, la transition restera pour eux un objectif inatteignable.
•
Le financement privé en faveur du climat ne fonctionne que là où les investisseurs peuvent s’attendre à un rendement et où les risques ne sont pas jugés trop importants, c'est-à-dire principalement pour les investissements dans les pays à revenu moyen et élevé, mais ni pour les projets d'adaptation, ni pour la couverture des dommages et des pertes dans les pays les plus pauvres.
•
Dans les pays du Sud, les investissements privés en provenance de l'étranger entraînent une sortie de devises en raison du rapatriement des bénéfices, ce qui aggrave leur situation d'endettement.
•
Pour mobiliser des fonds privés en faveur du financement climatique, il faut aussi des fonds publics (p. ex. pour la réduction des risques), qui concourent avec le financement public sous forme de subventions.
•
La Suisse connaît un frein à l'endettement très strict. C'est pourquoi des négociations budgétaires ardues sont menées chaque année. Les dépenses qui profitent indirectement à la Suisse sont alors souvent moins prises en compte que celles qui profitent directement à des groupes d'intérêts en Suisse. Les dépenses en faveur du climat profitent indirectement à la Suisse, puisqu’ils permettent, p. ex., de réduire le risque qu’apparaissent de nouveaux foyers de conflits et motifs de fuite dans le Sud global, mais il n'est directement utile à personne dans le pays, contrairement aux contributions versées aux pompes à chaleur ou aux installations solaires. Il s’agit là d'un obstacle de politique intérieure pour le Conseil fédéral, raison pour laquelle il a fixé la juste part de la Suisse à l'objectif des 100 milliards à un niveau trop bas ; de plus, il prélève une grande partie de la somme sur le budget existant de la coopération internationale, au lieu d'allouer des moyens supplémentaires à cet effet, comme l'exigerait la convention-cadre sur le climat.

Un mix d'instruments pour lever les obstacles et accélérer la transformation

1.
Une nouvelle loi sur le financement international de la lutte contre le changement climatique est introduite afin de réaliser l'objectif de financement international après 2025 : a) définition de la juste part de la Suisse comme étant d'au moins 1% de sa performance économique (part du PIB des pays donateurs) et de sa responsabilité historique (empreinte climatique, y compris les importations et la coresponsabilité pour la place financière et le marché des matières premières) ; b) participation d'au moins 1% au renflouement du fonds de l'ONU pour les pertes et dommages ; c) l'utilisation des moyens mis à disposition d’institutions, de fonds et de programmes pour le financement de mesures dans les pays destinataires fait l’objet d’un rapport publique annuel; d) aucune contribution n’est versée au détriment d'autres objectifs de la coopération internationale tels que l'éducation ou la santé ; e) introduction de moyens supplémentaires provenant de sources de financement basées sur le principe du pollueur-payeur (voir le chapitre Financement).
2.
La Confédération introduit également l’obligation pour les entreprises suisses ayant une responsabilité climatique historique élevée de verser une contribution équitable au fonds pour les dommages et pertes dans les pays du Sud.
3.
La Suisse s'engage à atténuer la crise de la dette. Elle n'est pas une grande créancière dans le Sud global, mais doit veiller à ce que les créanciers privés ayant leur siège en Suisse participent aux procédures de désendettement.
4.
Comme promis lors de la conférence sur le climat de Glasgow en 2021, la Suisse n’accordera plus d'aide publique à des projets d'énergie fossile à l'étranger (Déclaration de Glasgow).

Mesures d'adaptation, pertes et dommages en Suisse

Objectif de la transformation

Selon le GIEC, les dix prochaines années seront cruciales pour l’adaptation au changement climatique. La Suisse l'a reconnu, et elle saisit l’occasion. Elle augmente considérablement la vitesse de mise en œuvre des mesures d'adaptation afin que l'écart par rapport à la vitesse actuelle du changement climatique ne se creuse pas mais, au contraire, se réduise.
L'action rapide de la Suisse est décisive. Tant la réduction des émissions de gaz à effet de serre que l'adaptation aux nouvelles données climatiques peuvent réduire les conséquences et risques du dérèglement climatique. Moins on investit dans la mitigation, plus il faut investir dans l'adaptation afin de ramener les risques à un niveau tolérable. En fin de compte, notre vision et notre objectif communs sont le développement durable et la résilience climatique, qui entraînent des effets bénéfiques considérables, y compris dans des domaines n’étant pas directement liés au climat.
L'adaptation climatique doit tenir compte du fait qu'à partir de 1,5°C de réchauffement, les risques se multiplient (c'est-à-dire que la courbe ne suit pas simplement un cours linéaire). A partir de 2°C de réchauffement, de nombreuses mesures d'adaptation deviennent inefficaces, impossibles. De plus, les risques deviennent de plus en plus complexes et interconnectés. S’ajoute à cela que de nombreux risques systémiques sont encore peu et mal compris.
A l'échelle mondiale comme en Suisse, ce sont surtout des mesures d'adaptation incrémentielles qui ont été planifiées et mises en œuvre jusqu'à présent. Ces mesures ne modifient pas les structures et systèmes sous-jacents, mais ne font qu’agir au sein du système existant, de façon presque toujours ponctuelle.

Principaux obstacles à la transformation

•
L'adaptation climatique est un processus très transversal et ne peut donc pas simplement être abordée de manière sectorielle. La structure sectorielle de l’administration aux niveaux fédéral, cantonal et communal est donc forcément un obstacle important à la réussite de la transition.
•
Les individus, la société et la politique ont généralement du mal à concevoir l’inconcevable, si bien qu’il est difficile de faire prendre conscience de l’urgence de mutations ou d'événements qui se situent en dehors de l'horizon d'expérience.
•
À l’heure actuelle, les estimations des coûts de l'adaptation au dérèglement climatique sont très approximatives et incertaines. En Suisse, il faut certainement s'attendre à des coûts se chiffrant en milliards de francs ; ce montant représente un obstacle important même pour la Suisse, qui dispose pourtant de moyens financiers importants.
•
D'une part, l'adaptation est toujours insuffisante dans les différents secteurs politiques et économiques. D'autre part, en Suisse de nombreux efforts en sont encore au stade de projets pilotes. Le dernier rapport du GIEC, entre autres, a clairement démontré que le renforcement de l'adaptation doit désormais être une priorité absolue.
•
Les conséquences du changement climatique conduisent également à une augmentation des risques systémiques, et pas seulement de manière linéaire, puisque le changement climatique est susceptible d’entraîner le franchissement de points de basculement, que ce soit sur le plan national ou international, ce qui qui menace d’entraîner des risques (ou des catastrophes) très importants. C'est peut-être ce à quoi nous assistons actuellement en Amazonie. En Suisse comme ailleurs, les connaissances à ce sujet sont insuffisantes, ce qui constitue un obstacle important à l'adoption de mesures efficaces.

Un mix d'instruments pour lever les obstacles et accélérer la transformation

1.
Le chapitre Conséquences financières et financement illustre comment les fonds destinés à l'adaptation climatique doivent être générés en Suisse. Les moyens nationaux ouvrent à la Confédération des possibilités supplémentaires pour soutenir des mesures d'adaptation aux niveaux cantonal et communal. Il importe donc d'accorder une attention particulière aux critères et champs d'action suivants :
2.
L'adaptation au changement climatique est axée sur le bien-être, la santé et la sécurité de la population suisse ; les injustices sociales ne doivent surtout pas être aggravées par les mesures d'adaptation, mais au contraire réduites, voire évitées.
3.
Les mesures d'adaptation visent à obtenir le plus grand nombre possible de co-bénéfices, par exemple dans les domaines de la biodiversité, de la protection du climat et, de manière générale, dans le domaine du développement durable. Par conséquent, les mesures transversales et intersectorielles doivent être favorisées partout où c’est possible.
4.
Un domaine important de l'adaptation climatique est celui de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire : les concepts de la ville-éponge doivent être mis en œuvre de manière conséquente ; ils sont efficaces, à la fois, contre la chaleur et les fortes précipitations, et ils améliorent la qualité de vie (pour l'instant, ces efforts ne sont déployés qu'au niveau de projets pilotes et pour quelques constructions nouvelles; les coûts d'une mise en œuvre à plus grande échelle pour les bâtiments existants sont toutefois énormes, sans doute dans les milliards).
5.
Il importe de soumettre les chaînes d'approvisionnement internationales à un examen rigoureux et d’identifier les risques importants, afin de prendre les mesures de prévention qui s’imposent (en particulier en ce qui concerne les risques systémiques et cumulés).
6.
Le changement climatique et ses conséquences sur l'habitabilité dans différentes régions du monde feront augmenter la migration. Les conséquences s’en feront ressentir aussi en Suisse, qui doit les examiner en profondeur, afin d’adapter ses structures, sa législation, etc. et de s'engager en faveur de solutions équitables au niveau international.
1 Fussnoten
29 Cf. Human Mobility in the Context of Climate Change (HMCCC)
7.
Ressources en eau : la Suisse s’engage pour une gestion de l'eau qui vise à créer un équilibre entre l'offre (saisonnière) et les besoins des différents secteurs (production d'énergie, agriculture, tourisme, industrie, ménages, etc.), à assurer la conservation et le renforcement de la biodiversité, et qui résiste aussi bien à la pénurie d’eau qu’aux crues.

Conséquences financières et financement

Bien que de nombreuses mesures de décarbonisation soient payantes sur le long terme, et même génèrent des bénéfices, les financements supplémentaires et la répartition des efforts à produire jouent un rôle de plus en plus important. Les 30 et quelques années perdues depuis le premier rapport du GIEC en 1990 signifient que la décarbonisation doit être fortement accélérée, ce qui revient à dire que nombre d’infrastructures, équipements et véhicules doivent être remplacés prématurément (stranded assets). À cela s’ajoutent des mesures d'adaptation, parfois coûteuses, afin de minimiser les dommages et les pertes ; et si les adaptations ne suffisent déjà plus, les dommages et les pertes doivent – dans la mesure du possible – être atténués financièrement, en Suisse comme dans le monde. Comme il a été expliqué dans le partie I consacré au budget CO2 restant, la Suisse a une grande responsabilité à cet égard, et des mesures, même onéreuses, pour l’élimination du CO2 de l'atmosphère semblent aujourd'hui indispensables.
Pour couvrir ces coûts considérables, nous proposons des taxes sur les émissions de gaz à effet de serre, directes et grises ; des taxes sur les billets d'avion sont également prévues.
Toutes ces taxes, comme les nombreux autres instruments d’action indispensables, risquent d’imposer des restrictions supplémentaires aux personnes déjà défavorisées, voire d’être à l’origine de nouveaux cas de rigueur. Au lieu de faire profiter plus de la moitié de la population de la redistribution intégrale de la taxe d'incitation, nous proposons de créer, à l'instar de l'UE, un fonds social pour le climat qui profiterait de manière ciblée aux personnes particulièrement concernées.
Du côté des dépenses, on peut estimer les ordres de grandeur suivants par an :
•
9 milliards de francs, soit la contribution au financement international de la Suisse pour le climat (1% d'un objectif de 1'000 milliards de dollars/an)
•
1 milliard de francs pour les mesures d'adaptation et 1 milliard pour les pertes et dommages en Suisse
•
5 milliards de francs pour l'élimination du CO2
1 Fussnoten
30 Selon l'approche de la justice climatique et le succès de la décarbonisation rapide, les quantités sont importantes ou très importantes. Les coûts varient aujourd'hui de 50 à 1000 Fr/tonne et des technologies plus matures et à l'échelle pourraient apporter des réductions de coûts. On suppose donc que la décarbonisation sera étalée et financée sur plusieurs décennies.
•
5 milliards de francs pour la décarbonisation rapide en Suisse
1 Fussnoten
31 R. Nordmann, Protection du climat et sécurité énergétique, Zytglogge Verlag 2023
•
10% des taxes pour le fonds social climatique
Cela représente un total d'un peu plus de 20 milliards de francs par an.
Les émissions nationales plus les émissions grises se sont élevées ces dernières années à plus de 100 millions de tonnes par an. En estimant les coûts des dommages climatiques actuels à une somme de 430 francs par tonne CO2, cela représente des recettes d'environ 40 milliards de francs par an. – Étant donné que la taxe sur les carburants pour l’aviation pourrait se heurter à des obstacles juridiques, c’est une taxe prélevée sur les billets d'avion qui génère les recettes nécessaires. On peut supposer – voire espérer – que, contrairement aux dépenses, ces recettes diminueront fortement d’ici 2040, ce en raison de la forte décarbonisation, pour atteindre p. ex. 10 milliards de francs par an.
1 Fussnoten
32 https://www.are.admin.ch/are/fr/home/mobilite/bases-et-donnees/couts-et-benefices-des-transports.html
Si la taxe est introduite immédiatement, un fonds climatique correspondant devrait s'autofinancer d’ici 2040. Quant aux années suivantes, il faudra trouver d’autres sources de financement ; pour des raisons de justice entre les générations, la constitution d'un fonds pour l'avenir du climat/climatique doit toutefois être lancée dès aujourd'hui, et les bénéficiaires de l’industrie des énergies fossiles doivent passer à la caisse.
La protection du climat est-elle donc coûteuse ? Non, au contraire, c’est ce qui a été négligé jusqu’à présent, et qui risque de l’être à l’avenir, qui nous revient cher. Puisque les principales sources de revenus prévues sont les taxes basées sur le principe du pollueur-payeur, à hauteur des coûts des dommages climatiques causés, le montant des dépenses sera largement compensé par les économies générées grâce aux mesures de protection climatique. Cela en vaut donc la peine. Une recherche de l'Institut de recherche climatique de Potsdam estime les dommages climatiques mondiaux à une somme entre 19 et 59 billions de dollars d'ici 2050, ce en tenant compte uniquement des coûts prévisibles à l’heure actuelle. Pouvoir éviter une partie de ces dommages est critique, même si cela nécessite des investissements considérables.
1 Fussnoten
33 https://www.nature.com/articles/s41586-024-07219-0