Demokratis
Beta

Avez-vous des questions ou des remarques ?

Participer

Nous travaillons en vue de permettre la rédaction des avis directement en ligne à l'intention des individus et des organisations. Les fonctionnalités sont en cours de développement. Nous nous réjouissons de vous informer dès qu'elles seront disponibles.

Vous souhaitez rester informé ?

Se connecter pour rejoindre la liste d'attente.
Autorités
Argovie
Regierungsrat des Kantons Aargau
Thématiques
administration
finances publiques
Source
www.ag.ch

La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par les authorités cantonales responsables font foi.

En cours
6. juin 2025 - 5. septembre 2025

Änderung Steuergesetz: Umsetzung TAXOPTIMA

Umsetzung TAXOPTIMA (Leitsätze 18-20 der Steuerstrategie); Steuergesetz; Änderung

Mit der vorliegenden Steuergesetzesänderung werden die Leitsätze 18–20 aus dem Handlungsfeld "Flankierende Massnahmen" der Steuerstrategie 2022–2030 umgesetzt. Damit sollen die Abläufe für die Steuerkundinnen und Steuerkunden vereinfacht und die Effizienz gesteigert werden. Die vorgeschlagenen Massnahmen betreffen den Steuerbezug, die Erbschafts- und Schenkungssteuern sowie die Steuerkommissionen und wurden in enger Zusammenarbeit mit den Gemeinden erarbeitet. Die Vorlage wird auch genutzt, um neue zwingende bundesrechtliche Bestimmungen ins kantonale Recht zu überführen sowie weitere Anliegen im Bereich des kantonalen Steuerrechts umzusetzen.

Voici comment participer à la consultation :

1

Consultez les textes et documents d'accompagnement disponibles.

2

Rédigez votre avis

Rédigez votre avis et soumettez-le à l’autorité compétente. Consultez la publication originale de la consultation pour les instructions de participation.

La participation à cette consultation via la plateforme Demokratis n’est pas encore possible. Nous travaillons à permettre la participation directe à toutes les consultations. Pour rester informé, abonnez-vous à notre newsletter.