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Autorités
Appenzell Rhodes-Extérieures
Regierungsrat von Appenzell Ausserrhoden
Thématiques
administration
économie
Source
ar.ch

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En cours
2. septembre 2025 - 21. novembre 2025

Totalrevision des Gesetzes über das öffentliche Beschaffungswesen

Gesetz über das öffentliche Beschaffungswesen, Totalrevision (Beitritt zur Interkantonalen Vereinbarung über das öffentliche Beschaffungswesen [IVöB 2019])

Der Regierungsrat hat am 26. August 2025 den Entwurf eines Gesetzes über das öffentliche Beschaffungswesen verabschiedet und das Departement Bau und Volkswirtschaft beauftragt, die Vernehmlassung zu eröffnen.

Die Vorlage umfasst hauptsächlich den Beitritt zur revidierten Interkantonalen Vereinbarung über das öffentliche Beschaffungswesen aus dem Jahr 2019 (IVöB 2019). Da in dieser Vereinbarung das öffentliche Beschaffungsrecht umfassend geregelt ist, umfasst die Vorlage im Weiteren die notwendigen Ausführungsbestimmungen.

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