Modification de l’ordonnance sur les documents d’identité (introduction de la carte d’identité biométrique)

Une carte d’identité (CI) munie d’une puce électronique sera introduite à la fin de 2026 et s’ajoutera à la CI actuelle sans puce. Comme celle du passeport, la puce contiendra les données personnelles, la photo faciale et deux empreintes digitales. La CI munie d’une puce devra être demandée auprès du service cantonal des documents d’identité puisque des données biométriques devront être saisies. Aussi certains cantons devront-ils adapter leur infrastructure et leur droit en la matière. La CI sans puce, quant à elle, pourra encore être demandée auprès de la commune, pour autant que le canton le prévoie. La loi sur les documents d’identité (LDI; RS 143.1) autorise le Conseil fédéral à introduire une CI munie d’une puce. Les modalités propres à cette nouvelle CI doivent être réglées dans l’ordonnance sur les documents d’identité (OLDI; RS 143.11) et l’ordonnance du DFJP sur les documents d’identité des ressortissants suisses (RS 143.111).