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Thématiques
logement
énergie
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Source
fedlex.admin.ch

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En cours
31. janvier 2026 - 1. mai 2026

Modification de l’ordonnance sur l’énergie en lien avec le programme d’allégement budgétaire 2027 (Remaniement de l’encouragement dans le secteur du bâtiment)

La présente modification de l'ordonnance sur l'énergie (OEne ; RS 730.01) précise cette nouvelle conception de la promotion dans le domaine du bâtiment. Le projet doit entrer en vigueur le 1er janvier 2027, en même temps que les modifications de la loi sur l'énergie prévues dans le cadre du paquet d'allègements fiscaux.

Voici comment participer à la consultation :

1

Consultez les documents disponibles.

2

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