Modification de la loi fédérale sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale (Loi sur les publications officielles, LPubl)

Le but principal de la modification de la loi sur les publications officielles est de renoncer à la mise à disposition d'éditions imprimées des publications officielles. À cette occasion, il est également proposé de formuler de manière plus précise les règles concernant les publications sous la forme d'un renvoi et de modifier la structure de la Feuille fédérale, pour pouvoir gérer de manière plus efficace les notifications, dont le nombre est en forte augmentation ces dernières années.

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Modification de la loi fédérale sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale (Loi sur les publications officielles, LPubl)