Loi fédérale interdisant le Hezbollah et les organisations apparentées

Ce projet de loi permet au Conseil fédéral de remplir le mandat visant à interdire le Hezbollah, que les Commissions de la politique de sécurité lui ont confié (motions 24.4255 et 24.4263 des 11 et 21 octobre 2024). Il est prévu de modifier l’interdiction du Hamas de sorte que celle-ci s’applique aussi au Hezbollah, aux organisations lui servant de couverture, à celles qui en émanent ainsi qu’aux organisations et groupements qui agissent sur son ordre ou en son nom. Cette modification permet aux autorités de la Confédération et des cantons de contrer efficacement le Hezbollah et les organisations apparentées.

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