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Confédération
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Prévue
juin 2026 - octobre 2026
Contrôle des documents d'identité des étrangers dans le cadre de la procédure d'approbation
Avec ce projet, le Conseil fédéral veut obliger les autorités compétentes des cantons et des communes à vérifier systématiquement l'authenticité des documents d'identité des étrangers et leur appartenance à la personne.