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Train d'ordonnances agricoles 2025
Le dossier de consultation comprend l’adaptation de 12 ordonnances agricoles. Les modifications d’ordonnances, qui seront valables à partir du 1er janvier 2026, visent notamment à renforcer la production végétale et à axer davantage la promotion de l’élevage sur la durabilité.
Voici comment participer à la consultation :
Consultez les textes et documents d'accompagnement disponibles.
Rédigez votre avis
Rédigez votre avis et soumettez-le à l’autorité compétente. Consultez la publication originale de la consultation pour les instructions de participation.
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