- Autorités
-
Confédération
Office fédéral de l'agriculture - Thématiques
-
agriculturefinances publiques
- Source
- fedlex.admin.ch
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Terminée
3. février 2021 - 12. mai 2021
Train d'ordonnances agricoles 2021
Le dossier de consultation comprend l'adaptation de 11 ordonnances agricoles du Conseil fédéral et d'une ordonnance du DEFR.