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Autorités
Confédération
Office fédéral de l'énergie
Thématiques
énergie
Source
fedlex.admin.ch

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En cours
30. septembre 2025 - 1. décembre 2025

Ratification du Traité sur la Charte de l’énergie révisé

La Conférence sur la Charte de l’énergie a approuvé le 3 décembre 2024 la nouvelle mouture du Traité sur la Charte de l’énergie. La Suisse doit ratifier ce document. Aucune modification de lois fédérales n’est nécessaire.

Voici comment participer à la consultation :

1

Consultez les documents disponibles.

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