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Terminée
19. novembre 2010 - 22. décembre 2010
Révision partielle de l'ordonance sur les tachygraphes (ORCT)
La révision a pour but de simplifier et d'accélérer la procédure. Il est donc prévu d'introduire la commande en ligne et de centraliser la commande. Ca permet de réduire les émoluments.