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Terminée
18. mars 2008 - 16. juin 2008
Révision totale de la législation postale (loi sur la poste et loi sur l'organisation de la Poste)
En prévision de l'ouverture du marché postal, la loi sur la poste et la loi sur l'organisation de la Poste font l'objet d'une révision totale.