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Modifications d’ordonnances relevant de la compétence de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) qui entreront en vigueur le 1er janvier 2027
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) mène une procédure de consultation concernant la révision de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR) et de l’ordonnance sur l’énergie (OEne), de l’ordonnance sur la procédure d’approbation des plans d’installations électriques (OPIE), l’ordonnance sur la réduction des émissions CO2 (Ordonnance sur le CO2), l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (OApEl) et l’ordonnance sur la responsabilité civile en matière nucléaire (ORCN).