Prévue
août 2024 - novembre 2024
Adoption de l'ordonnance sur le système de santé militaire
Dans le cadre de la révision de la loi sur l'armée et l'administration militaire, une base juridique spécifique a été créée au 1er janvier 2023 pour le secteur de la santé militaire. La nouvelle ordonnance doit régler les détails en rapport avec la santé militaire et combler les lacunes.
- Autorités
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Confédération
Secrétariat général DDPS - Source
- fedlex.admin.ch