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Autorités
Confédération
Secrétariat général DETEC
Thématiques
environnement
énergie
Source
fedlex.admin.ch

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En cours
29. octobre 2025 - 12. février 2026

Adaptation de l’ordonnance sur la protection du climat

La présente révision de l’ordonnance sur la protection du climat inscrit au niveau de l’ordonnance le rôle de modèle que doivent jouer la Confédération et les cantons dans le domaine de l’énergie et de l’environnement, conformément à l’art. 10 LCl.

Voici comment participer à la consultation :

1

Consultez les documents disponibles.

2

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