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Confédération
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Prévue
novembre 2025 - mars 2026
Loi fédérale relative à l’imposition des gains provenant de la participation à des jeux de grande envergure et de la participation en ligne à des jeux de casino
À l’avenir, les gains de loterie et de jeux de hasard de plus d’un million de francs devront être imposés par le canton dans lequel le gagnant a son domicile fiscal au moment de l’échéance du gain.