- Autorités
-
Confédération
Office fédéral de l'agriculture - Thématiques
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agricultureenvironnement
- Source
- fedlex.admin.ch
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Terminée
22. mai 2012 - 25. juin 2012
Modification de l'ordonnance sur l'agriculture biologique et de l'ordonnance du DFE sur l'agriculture biologique
Les modifications considèrent principalement des actualisation selon la législation actuelle bio de l'UE.