Source
fedlex.admin.ch

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Prévue
mars 2026 - juin 2026

Modification de l’ordonnance sur l’intégration des étrangers (OIE) et de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA) (integration et activité lucrative)

Le Conseil fédéral souhaite continuer à promouvoir l’activité lucrative des personnes relevant du domaine de l’asile et des étrangers et améliorer leur intégration de manière ciblée. Par exemple, les personnes sous protection provisoire devraient bénéficier à l’avenir des structures d’intégration existantes d’une manière plus complète.