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santé
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Confédération
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Terminée
16. juillet 2010 - 15. octobre 2010
Modification de l'ordonnance sur la protection des travailleurs contre les risques liés aux microorganismes (OPTM)
Les dispositions actuelles de l'OPTM sont adaptées aux nouvelles données scientifiques et à la révision totale, suite à l'adoption de la loi sur le génie génétique, de l'ordonnance sur l'utilisation des organismes en milieu confiné (ordonnance « apparentée » à l'OPTM).