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Autorités
Confédération
Secrétariat général DETEC
Thématiques
agriculture
environnement
santé
Source
fedlex.admin.ch

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En cours
20. juin 2025 - 13. octobre 2025

Modification de la loi sur la protection de l’environnement : mesures de lutte contre les organismes exotiques envahissants

Les organismes exotiques envahissants peuvent causer d’importants dommages écologiques, économiques et sanitaires. Pour limiter leurs effets négatifs, il importe de les combattre le plus tôt possible et de manière globale. Étant donné que les bases légales en vigueur ne suffisent pas à cette fin, les cantons doivent désormais être habilités à éditer des prescriptions concernant les mesures de lutte contre ces organismes. S’agissant des grandes infrastructures comme les routes nationales, la compétence pour édicter de telles prescriptions revient à la Confédération.

Voici comment participer à la consultation :

1

Consultez les textes et documents d'accompagnement disponibles.

2

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