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Autorités
Confédération
Office fédéral de l'énergie
Thématiques
économie
énergie
Source
fedlex.admin.ch

La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi.

En cours
16. septembre 2025 - 22. décembre 2025

Modifications d’ordonnances relevant du domaine de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) et entrant en vigueur le 1er juillet 2026

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) mène une consultation concernant la révision de l’ordonnance sur l’énergie nucléaire (OENu), de l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique (OEEE), de l’ordonnance sur l’énergie (OEne), de l’ordonnance du DETEC sur la garantie d’origine pour les combustibles et les carburants (OGOC), de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR) et de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (OApEl).

Voici comment participer à la consultation :

1

Consultez les documents disponibles.

2

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Rédigez votre avis et soumettez-le à l’autorité compétente. Consultez la publication originale de la consultation pour les instructions de participation.

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