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Autorités
Confédération
Office fédéral des routes
Thématiques
informatique
sécurité
trafic
Source
fedlex.admin.ch

La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi.

En cours
20. juin 2025 - 31. octobre 2025

Ordonnance sur le système d’information relatif aux contrôles de la circulation routière (OSICCR)

Les dispositions d’exécution en question règlent, dans les grandes lignes, le système d’information relatif aux contrôles de la circulation routière (SICCR) et en délèguent au Conseil fédéral l’organisation et l’exploitation, conformément à l’art. 89t de la loi fédérale sur la circulation routière (RS 741.01). Les dispositions correspondantes de l’OCCR (RS 741.013) sont abrogées.

Voici comment participer à la consultation :

1

Consultez les textes et documents d'accompagnement disponibles.

2

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