- Autorités
-
Confédération
Office fédéral de l'agriculture - Thématiques
-
agricultureéconomie
- Documents
- Source
- fedlex.admin.ch
La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi.
Terminée
24. janvier 2022 - 2. mai 2022
Train d’ordonnances agricoles 2022
Le dossier de consultation comprend l’adaptation de 22 ordonnances agricoles.