Demokratis

Participer

Nous travaillons en vue de permettre la rédaction des avis directement en ligne à l'intention des individus et des organisations. Les fonctionnalités sont en cours de développement. Nous nous réjouissons de vous informer dès qu'elles seront disponibles.

Vous souhaitez rester informé ?

Se connecter pour rejoindre la liste d'attente.
Autorités
Confédération
Office fédéral de l'agriculture
Thématiques
agriculture
Source
fedlex.admin.ch

La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi.

En cours
28. janvier 2026 - 6. mai 2026

Train d’ordonnances agricoles 2026

Le dossier de consultation comprend l’adaptation de 14 ordonnances agricoles. Les modifications d’ordonnances, valables à partir du 1er janvier 2027, visent à alléger la charge administrative des exploitations.

Voici comment participer à la consultation :

1

Consultez les documents disponibles.

2

Rédigez votre avis

Rédigez votre avis et soumettez-le à l’autorité compétente. Consultez la publication originale de la consultation pour les instructions de participation.

La participation directe via Demokratis n'est actuellement possible que pour certaines consultations. Nous travaillons à élargir cette possibilité. Abonnez-vous à notre newsletter pour être informé des nouvelles opportunités.