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Confédération
Office fédéral de l'énergie - Thématiques
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énergie
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Prévue
septembre 2025 - décembre 2025
Ratification du Traité sur la Charte de l’énergie révisé
La Conférence sur la Charte de l’énergie a approuvé le 3 décembre 2024 la nouvelle mouture du Traité sur la Charte de l’énergie. La Suisse doit ratifier ce document. Aucune modification de lois fédérales n’est nécessaire.