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Thématiques
communication
informatique
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Source
fedlex.admin.ch

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En cours
20. juin 2025 - 14. octobre 2025

Révision partielle de l’ordonnance du 9 mars 2007 sur les services de télécommunication (OST)

La révision partielle pose les bases nécessaires pour la communication avec les services d’urgence de la police, des pompiers et des sanitaires au moyen d’une fonction de texte. Outre les services d’urgence, elle introduit une catégorie de services d’aide et de conseil ainsi qu’un numéro court pour l’aide aux victimes. De plus, elle adapte les exigences à la réalité technique (notamment dans le domaine des appels d’urgence passés par un véhicule, NGeCall). De manière générale, cette révision partielle constitue la première étape de la modernisation des appels et des services d’urgence.

Voici comment participer à la consultation :

1

Consultez les textes et documents d'accompagnement disponibles.

2

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