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Confédération
La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi.
Terminée
15. février 2013 - 18. mars 2013
Révision partielle de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal)
Elle porte, d'une part, sur l'admission des neuropsychologues en tant que fournisseurs de prestations au sens de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) et, d'autre part, sur l'adaptation des conditions d'admission des laboratoires de cabinets médicaux.