Source
fedlex.admin.ch

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Prévue
décembre 2025 - mars 2026

Révision partielle de la loi sur les télécommunications (LTC) dans le domaine de la téléphonie mobile

Il convient de créer les conditions-cadres pour garantir la modernisation, l'extension et l'entretien nécessaires de l'infrastructure de téléphonie mobile, sans pour autant négliger les exigences en matière de protection de l'environnement. À cette fin, les procédures doivent être simplifiées et accélérées.