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Confédération
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Terminée
21. septembre 2017 - 21. décembre 2017
Révision totale de l'ordonnance du DFF sur l'imposition à la source
Dans le sillage de l'adoption par le Parlement, le 16 décembre 2016, de la loi fédérale sur la révision de l'imposition à la source du revenu de l'activité lucrative, il s'agit d'adopter les dispositions d'exécution. Dans ce contexte, l'ordonnance du DFF sur l'imposition à la source sera totalement révisée.