Source
fedlex.admin.ch

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Prévue
novembre 2025 - mars 2026

Révision totale de la loi fédérale sur les entreprises d’armement de la Confédération

La révision totale de la loi fédérale sur les entreprises d’armement de la Confédération permettra de transformer RUAG MRO Holding SA en une société anonyme régie par une loi spéciale et de créer des structures de direction adaptées aux nouvelles réalités et aux défis actuels de la politique de sécurité.