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Confédération
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Prévue
juin 2025 - octobre 2025
Traité entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne sur le tracé de la frontière entre les deux Etats, de Constance à Bâle
Nouvel traité moderne avec la République fédérale d'Allemagne sur le tracé de la frontière entre les deux pays, de Constance à Bâle. Cela permettra notamment d'améliorer la transparence et la traçabilité du tracé incontesté de la frontière à l'aide de données de coordonnées modernes, tant pour les citoyens que pour les autorités concernées.