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Fribourg

Conseil d'État du canton de Fribourg

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droit

Documents

• Acte de modification LEE
• Courrier : Avant-projet de loi portant modification de la loi concernant les rapports entre les Eglises et l’Etat - Consultation
• Liste des organes consultés
• Rapport explicatif modification LEE

Source

www.fr.ch

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Mise en consultation de l’avant-projet modifiant la loi concernant les rapports entre les Eglises et l’Etat