- Autorités
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Fribourg
Conseil d'État du canton de Fribourg - Thématiques
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informatiquesociétééconomie
- Documents
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- Aux autorités et instances concernées - Projet de révision totale de l’ordonnance sur le guichet de cyberadministration
- Liste des personnes, institutions, partis politiques et organisations consultés
- Ordonnance sur le guichet virtuel - Projet du 2 novembre 2022
- Rapport explicatif accompagnant le projet d’ordonnance sur le guichet virtuel
- Source
- www.fr.ch
La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par les authorités cantonales responsables font foi.
Terminée
9. novembre 2022 - 3. mars 2023
Projet de révision totale de l’ordonnance sur le guichet de cyberadministration (OGCyb) transformée en Ordonnance sur le guichet virtuel (OGV) - Consultation
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