Thématiques
économie
Source
www.notes.zh.ch

La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par les authorités cantonales responsables font foi.

Terminée
14. mars 2014 - 20. juillet 2014

Einführungsgesetz zum Zivilgesetzbuch, Änderung betreffend öffentliche Beurkundung durch das Handelsregisteramt / Umsetzung von § 5 EntlG

Aucune description disponible pour cette procédure de consultation.