Demokratis
Beta

Participer

Nous travaillons en vue de permettre la rédaction des avis directement en ligne à l'intention des individus et des organisations. Les fonctionnalités sont en cours de développement. Nous nous réjouissons de vous informer dès qu'elles seront disponibles.

Vous souhaitez rester informé ?

Se connecter pour rejoindre la liste d'attente.
Autorités
Zurich
Regierungsrat des Kantons Zürich
Thématiques
administration
communication
système politique
Source
www.notes.zh.ch

La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par les authorités cantonales responsables font foi.

En cours
16. septembre 2025 - 19. décembre 2025

Parlamentarische Initiative betreffend Transparenz auch für Entscheide der Bezirksbehörden (KR-Nr. 41/2024)

Die Parlamentarische Initiative (PI) von Urs Glättli und Mitunterzeichnenden (KR-Nr. 41/2024) beabsichtigt die Einführung einer gesetzlichen Verpflichtung der Bezirksbehörden, d.h. Bezirksräte und Statthalterämter, ihre Entscheide und aufsichtsrechtlichen Anordnungen oder Empfehlungen zu veröffentlichen. Hierfür soll das Bezirksverwaltungsgesetz (LS 173.1) um die Bestimmung § 8 a ergänzt werden.

Die zuständige Kommission für Staat und Gemeinden (STGK) hat die PI vorberaten und stimmte am 4. Juli 2025 dem Erlassentwurf zu. Mit Schreiben vom 18. August 2025 ersuchte die STGK den Regierungsrat, zum vorläufigen Beratungsergebnis gemäss § 65 Abs. 3 des Kantonsratsgesetzes (LS 171.1) eine Vernehmlassung durchzuführen.

Voici comment participer à la consultation :

1

Consultez les documents disponibles.

2

Rédigez votre avis

Rédigez votre avis et soumettez-le à l’autorité compétente. Consultez la publication originale de la consultation pour les instructions de participation.

La participation à cette consultation via la plateforme Demokratis n’est pas encore possible. Nous travaillons à permettre la participation directe à toutes les consultations. Pour rester informé, abonnez-vous à notre newsletter.