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Dokumente

• Bases légales - Comparatif - Densification des bases légales en matière d’échange de données
• Lettre de consultation - Densification des bases légales en matière d’échange de données
• Listes des organes consultés - Densification des bases légales en matière d’échange de données
• Ouverture d’une procédure de consultation portant sur la densification des bases légales en matière d’échange de données - Communiqué
• Rapport explicatif - Densification des bases légales en matière d’échange de données

Quelle

www.jura.ch

Die Publikation auf Demokratis ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die zuständige Behörde.

Densification des bases légales en matière d’échange de données