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Documents

• Bases légales - Comparatif - Densification des bases légales en matière d’échange de données
• Lettre de consultation - Densification des bases légales en matière d’échange de données
• Listes des organes consultés - Densification des bases légales en matière d’échange de données
• Ouverture d’une procédure de consultation portant sur la densification des bases légales en matière d’échange de données - Communiqué
• Rapport explicatif - Densification des bases légales en matière d’échange de données

Source

www.jura.ch

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Densification des bases légales en matière d’échange de données