Demokratis
Beta
Feedback
Hast du Fragen oder Feedback?
Senden
Über uns
Vernehmlassungen
Anmelden
DE
Deutsch
Französisch
Italienisch
Abgeschlossen
13. Dezember 2023
-
1. März 2024
Révision partielle de la loi sur les auberges
Für diese Vernehmlassung ist keine Beschreibung vorhanden.
Behörde
Jura
Gouvernement jurassien
Themen
Wirtschaft
Dokumente
Lettre de consultation
Liste des organismes consultés
Tableau comparatif
In anderen Sprachen
Französisch
Avant-projet
Avant-projet - Consultation publique - Révision de la loi sur les auberges
Avant-projet - Consultation publique - Révision de la loi sur les auberges.pdf
Communiqué de presse
E-mail
Lettre de consultation - Consultation publique - Révision de la loi sur les auberges
Lettre de consultation - Consultation publique - Révision de la loi sur les auberges.pdf
Liste des organismes consultés - Consultation publique - Révision de la loi sur les auberges
Liste des organismes consultés - Consultation publique - Révision de la loi sur les auberges.pdf
Tableau comparatif - Consultation publique - Révision de la loi sur les auberges
Tableau comparatif - Consultation publique - Révision de la loi sur les auberges.pdf
Quelle
www.jura.ch