Terminée
4 décembre 2024
La Suisse a de nombreux leviers climatiques
La Suisse ne joue pas seulement un rôle important dans la lutte contre la crise climatique parce qu'elle dispose des moyens financiers et du savoir-faire nécessaires pour réduire rapidement les émissions à l’intérieur du pays et soutenir la protection du climat ailleurs. Elle peut aussi actionner d'autres leviers climatiques efficaces au niveau mondial.
La figure 1 donne un aperçu des différents secteurs concernés et des leviers climatiques de la Suisse ainsi que des quantités d'émissions dont elle est responsable. Bâtiments, industrie/déchets, transports terrestres, aviation, agriculture, entreprises suisses à l'étranger, place financière suisse, émissions grises de gaz à effet de serre – la Suisse peut intervenir dans tous ces domaines. La partie II du présent Masterplan climat propose pour chaque secteur et chaque levier des mesures politiques correspondantes.
Le cercle intérieur de la figure illustre les émissions directes de la Suisse, respectivement les émissions des carburants consommés en Suisse. Contrairement à la pratique de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), notre graphique inclut l'aviation internationale au départ de la Suisse, parce que nous sommes en mesure de l'influencer directement. À l’avenir, la statistique de l'OFEV devrait également présenter l'aviation internationale comme engendrant des émissions directes, puisque la loi sur la protection du climat fixe l’objectif net zéro d'ici 2050, en incluant l'aviation internationale.
Le cercle extérieur montre les leviers dont dispose la Suisse pour réduire les émissions indirectes. Les émissions grises à l'étranger générées par notre consommation dépassent déjà les émissions nationales. Cependant, les émissions causées par des entreprises ayant leur siège en Suisse mais produisant à l’étranger pour desservir les marchés locaux sont encore plus élevées. Si les entreprises poursuivent les objectifs de la Science Based Targets Initiative (SBTi), ces émissions peuvent être réduites à zéro. Plus fortes encore sont les émissions en relation avec la place financière suisse. Les quantités d'émissions dans le cercle extérieur sont très élevées, mais les possibilités d'actionner ces leviers par la Suisse sont plus faibles.
Ce que la figure ne montre pas, ce sont les possibilités, mentionnées ci-dessus, de réduire les émissions à l'étranger par le biais du financement climatique. Plus la contribution suisse au financement climatique international est élevée, plus le potentiel de réduction est important. Le deuxième Masterplan climat de l'Alliance Climatique de 2016 faisait référence à l’outil que constituent les règles et incitations internationales en matière d'investissement, outil qui cependant est difficile à quantifier. La Suisse siège dans de très nombreuses instances internationales telles que l'OMC, l'AIE, l'OACI, l'OMI ou l'OCDE, sans compter qu'elle dispose souvent d'un siège au conseil d'administration des banques de développement multinationales, entre autres. Cela lui garantit une marge de manœuvre considérable lorsqu’il s’agit de définir des règles pour une politique climatique cohérente.
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https://alliance-climatique.ch/article/le-premier-plan-suisse-pour-la-mise-en-oeuvre-de-laccord-de-paris-sur-le-climat/
Figure 1 : Leviers climatiques suisses en millions de t CO2eq par an (dernières données disponibles de l'OFEV pour les différents secteurs en 2022 avec facteur 3 pour l'aviation en 2023, OFS pour les émissions grises importées en 2021, estimations McKinsey pour la place financière et les entreprises suisses à l'étranger)
Conclusion : en raison de sa puissance économique, de sa place financière très importante, de sa consommation élevée et de son économie ouverte, la quantité d'émissions indirectes produites par la Suisse est énorme, ce qui fait de notre petit pays l’un des dix premiers pays en matière de responsabilité climatique ; et si l'on fait le calcul par habitant, nous sommes même tête de liste . – Cela ne doit toutefois pas diminuer l'importance des émissions directes. L'OMC et le GATT ne sont pas seuls à exiger que les règles appliquées soient les mêmes sur le plan national que pour les importations. La justice climatique exige que la Suisse respecte son budget CO2 et apporte sa juste contribution à la lutte contre la crise climatique. Seule une répartition équitable du budget CO2 global permettra de limiter le réchauffement de la planète à 1,5 degré.
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Seuls la Chine, les États-Unis, l'Inde et la Russie émettent plus de 2GtCO2/a.
L'Alliance Climatique n’accepte pas que des objectifs climatiques soient atteints par le biais d’une comptabilité « créative ». La compensation à l'étranger doit prendre fin au plus tard en 2030. Mais le risque est grand que la Suisse repousse à plus tard des mesures efficaces, alors que notre responsabilité climatique exige une accélération de la transformation au niveau national et une participation accrue à la transformation mondiale via le financement climatique international. La voie actuelle, qui consiste à compenser les émissions de CO2 par des projets à l'étranger, fait un amalgame des objectifs climatiques de la Suisse et du financement climatique à l'étranger de façon à amenuiser les ambitions en matière de politique climatique dans les pays concernés.
Partie II : Mesures politiques
La Suisse peut réussir sa transformation en dix ans
La Partie I du présent Masterplan a montré quels sont les calculs qui mènent à des budgets CO2 équitables ; il en ressort que les approches qui sont “avantageuses” pour la Suisse impliquent que l’objectif zéro émission nette soit atteint d'ici 2035. Mais si, en plus, on tient compte du fait qu’en raison de sa consommation, la Suisse génère des émissions élevées à l'étranger, mais qu’elle dispose également d'une grande capacité économique et technique pour renforcer la protection du climat, les émissions de CO2 devraient en fait être nulles, voire négatives dès aujourd’hui. C'est pourquoi les mesures politiques proposées ci-après visent une décarbonisation rapide, car le défi s’accroît à mesure que l’adoption de mesures efficaces est retardée. Avec ce plan, l'Alliance Climatique entend montrer comment la Suisse peut réussir sa propre transformation en l'espace de dix ans et comment elle peut user des leviers climatiques supplémentaires les plus efficaces pour la transformation à l’échelle mondiale.
Il existe des facteurs limitants : la consommation généralement élevée ; le nombre limité de professionnels/spécialistes ; les matériaux et les appareils/véhicules qui ne sont pas toujours disponibles quand il le faut ; le nombre excessif de chauffages et de véhicules qui fonctionnent actuellement avec des énergies fossiles et qui doivent en partie être remplacés prématurément ; les moyens d’investissement difficiles à mobiliser, et finalement, il manque la denrée la plus rare, à savoir la volonté de s’attaquer à la transformation, que ce soit au niveau individuel ou social.
L'Alliance Climatique Suisse considère qu'il est de son devoir d’identifier et d’exiger des instruments politiques efficaces. Dans ce qui suit, nous détaillons pour chaque secteur/thème les obstacles les plus importants à nos yeux.
Le mix d'instruments proposé par l'Alliance Climatique Suisse doit être compris comme une contribution aux discussions actuelles. Il se peut que d'autres instruments soient également appropriés pour surmonter les obstacles et qu'ils soient plus susceptibles de recueillir une majorité.
Le Climate Action Plan de la Grève du climat ou encore le papier de position des Jeunes Verts Suisse contiennent des revendications en ce qui concerne la mutation sociale et la transformation du système économique. Nous aussi, nous défendons le principe selon lequel les incitations à la consommation et à la croissance doivent fortement diminuer, que les nouveaux investissements doivent dès maintenant respecter le climat et être socialement responsables, bref, que le système actuel doit être modifié au plus vite. Tout cela entraînera une transformation fondamentale du système économique actuel. Cependant, nos propositions se veulent sans œillères idéologiques, car nous ne connaissons pas non plus le système parfait. Le débat sociopolitique indispensable prendra du temps, nous voulons cependant agir maintenant et, si possible, entraîner tout le monde dans la voie de la transformation.
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https://climatestrike.ch/crisis
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https://jungegruene.ch/fileadmin/canton-filemounts/CH/Unterlagen_Veranstaltungen/20240824_MV_Luzern/Klima-Positionspapier_2024_DE.pdf
utiliser intelligemment les ressources rares au lieu de les gaspiller
Comme nous l'avons vu plus haut, le budget CO2 restant à l'échelle mondiale est désormais très faible, et, concernant la Suisse, le défi semble immense. L'industrie de l'énergie fossile, tout comme le GIEC partent du scénario selon lequel les budgets de CO2 vont inévitablement être dépassés, et qu'il deviendra donc nécessaire d'éliminer le CO2 de l'air (ou, à l'avenir, peut-être aussi de la mer) et de le stocker de manière sûre et permanente, afin de stabiliser le réchauffement de la planète en dessous de 1,5°C. Depuis l'Accord de Paris sur le climat qui a fixé l'objectif zéro émissions nettes, ces technologies de stockage du CO2 sont considérées comme un "must", étant donné que c'est la seule façon de venir à bout des émissions restantes dont l’élimination est difficile et coûteuse.
Une nouvelle étude montre que la fourchette des possibilités d'élimination du CO2 doit être fortement revue à la baisse si l'on tient compte de tous les facteurs et plans connus. Une capacité d'élimination du CO2 de 5 à 6 Gt par an, jusqu'en 2050, est désormais considérée comme limite supérieure. Cela représente un peu plus de 10% des émissions actuelles. Rien que les émissions dues à l'agriculture et les émissions ‘non CO2’ de l'aviation dépassent aujourd'hui cette capacité d'élimination. De plus, il existe une incertitude quant au maintien de l'effet de puits (la capacité d’absorption) des sols, des forêts et des océans au niveau élevé actuel.
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https://www.nature.com/articles/s41467-024-51226-8?
Du point de vue de l'Alliance Climatique, les solutions purement technologiques, comme l'élimination mais aussi le captage et le stockage du CO2 provenant de sources telles que les usines d’incinération des déchets et les cimenteries, font partie du portefeuille de solutions désormais indispensables, puisque nous avons malheureusement négligé la protection du climat depuis 1990 et n'avons pas réduit les émissions comme nous aurions dû le faire ; les émissions de CO2 ont augmenté de 70%. Cependant, comme il est évident que les mesures de réduction de CO2 véritablement efficaces sont celles qui agissent à la source, ce sont bien elles qui restent la priorité absolue de l'Alliance Climatique. Celles-ci sont beaucoup plus faciles à mettre en œuvre dans le monde entier, y compris en Suisse, si ceux qui ont une empreinte carbone excessivement élevée adaptent en même temps leur consommation à des dimensions réalistes (sobriété). En effet, le niveau de consommation élevé de la Suisse, par exemple, ne fait pas seulement exploser les limites planétaires en matière de CO2 ; les “solutions technologiques” qui visent à diminuer notre impact climatique, comme les voitures électriques, contribuent à faire sauter d'autres limites planétaires en raison de la consommation de matières premières.
Des normes sociales inédites, des règles et incitations nouvelles doivent aider à atteindre un niveau de consommation raisonnable en Suisse comme dans les pays industrialisés, mais aussi au sein des classes supérieures riches des pays émergents et en développement. Il s’agit donc d’en arriver à reconnaître et à accepter la sobriété économique comme la nouvelle normalité « réaliste », de sorte qu'elle ne soit plus considérée comme un renoncement. Sont concernés, le logement, la mobilité motorisée (le transport terrestre et, à plus forte raison, le transport aérien), les denrées alimentaires, les biens de consommations tels que les vêtements, les appareils électroniques, les meubles, etc. La cascade des Re- "Refuse, Rethink, Reduce, Reuse, Repair, Refurbish, Remanufacture, Repurpose, Recycle et finalement Recover" peut servir de ligne directrice dans cette voie.
L'analyse des domaines d'action et les propositions de mesures politiques comprennent tous les champs de solution : la réduction drastique de la demande déraisonnable, mais aussi la substitution par des technologies climato-compatibles, ainsi que l’élimination du CO2 et le captage et stockage du dioxyde de carbone (CSC).
Instruments intersectoriels
Objectif de la transformation
Le système actuel est caractérisé par des décisions individuelles et collectives, qui sont souvent inconsciemment des décisions pour ou contre la transformation qui doit nous mener vers le zéro émission nette et le 100% d’énergies renouvelables, dans le respect des limites planétaires. Étant donné que les décisions reposent la plupart du temps sur l’habitude – et rarement sur un examen approfondi du pour et du contre –, il nous faut de conditions cadres qui permettent de prendre des décisions beaucoup plus souvent et le plus facilement possible dans le sens d'une transformation vers un monde sans dépendance aux combustibles fossiles. Les bonnes décisions du point de vue de la transformation doivent devenir la norme sociale. Ce sera possible lorsque les prix ne donneront plus de mauvais signaux, qu’il y aura des modèles à suivre, bref, qu’il sera plus facile de prendre la bonne décision plutôt que la mauvaise et qu’il ne faudra plus justifier et défendre la solution respectueuse du climat et que les coûts qu’engendrent les décisions néfastes pour le climat devront être couverts par ceux qui en sont responsables.
Cet objectif est, en principe, aussi celui des secteurs dont il est question dans ce qui suit. Nous nous concentrons dans le présent chapitre sur des instruments qui font avancer la transition dans différents secteurs parallèlement.
Principaux obstacles à la transformation
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Puisque les coûts des dommages climatiques ne sont pas ou que partiellement pris en compte dans la détermination des prix, le marché est biaisé. Chaque tonne de gaz à effet de serre émise aggrave la crise climatique et engendre des coûts subséquents : il faut financer des mesures pour s’adapter au changement climatique ; les effets de la crise climatique (vagues de chaleur, inondations, etc.) génèrent des pertes et des dommages, en Suisse et à l’étranger, qui doivent être compensés ; et les gaz à effet de serre émis devront être retirés de l’atmosphère. Actuellement ces coûts ne sont pas ou que peu pris en compte dans la détermination des prix. Conséquence : Les produits et les services nuisibles au climat sont aujourd’hui de facto subventionnés de façon directe ou indirecte.
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Quand un pays introduit des taxes CO2 élevées sans mesures d’accompagnement, cela rend la production nationale plus coûteuse et a pour conséquence, par exemple, que l’on importe des biens à forte émission CO2 ou que l’on fasse le plein de sa voiture à l’étranger, ce qui affaiblit l’effet positif des mesures et nuit à l’économie nationale.
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L’argent de nos impôts attise la crise climatique parce que les pouvoirs publics ne donnent pas l'exemple mais, au contraire, alimentent en partie la crise via des subventions.
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Aussi longtemps que la publicité se focalisera sur l’énergie fossile, sur les produits animaux, sur le ‘plus c’est mieux’, la transition vers de nouvelles normes sociales sera ralentie.
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Il n’est pas acceptable que les personnes qui remplissent leur rôle de modèle soient confinées dans une caste idéologique. Les valeurs libérales et conservatrices, ouvertes au monde et patriotiques, sociales et vertes doivent toutes être compatibles avec la protection de nos bases vitales. Une norme sociale nouvelle est indispensable pour que de nouveaux produits respectueux du climat puissent être introduits sur le marché de masse et pour que l'artisanat local soit encouragé à se maintenir et à se perfectionner.
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Les mesures d'efficacité, les énergies renouvelables et les méthodes plus respectueuses du climat nécessitent souvent des investissements initiaux élevés, qu’il n’est généralement possible d’amortir que sur de nombreuses années par le biais de coûts d'exploitation réduits. Le manque de capital d'investissement, les primes de risque élevées sur les taux d'intérêt et un horizon d'investissement trop court rendent impossibles les investissements nécessaires.
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La compatibilité sociale et la viabilité financière des instruments politiques augmentent l'acceptation sociale. Si cette dernière fait défaut ou qu’elle est communiquée de façon insuffisante, la transformation échoue dans les urnes comme dans la réalité. Il est donc important de garantir un niveau de vie suffisamment élevé et d’encourager la formation professionnelle (continue) pour qu’une politique climatique ambitieuse puisse être menée.
Un mix d’instruments pour lever les obstacles et accélérer la transformation
1.
Une taxe intersectorielle sur tous les gaz à effet de serre d’un montant égal aux coûts des dommages climatiques empêche le système d'économie de marché d’aggraver directement la crise climatique.
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voir https://www.umweltbundesamt.de/sites/default/files/medien/1410/publikationen/2020-12-21_methodenkonvention_3_1_kostensaetze.pdf et comme mise à jour https://www.ioew.de/projekt/methodenkonvention_40_grundlagen_fuer_die_aktualisierung_und_erweiterung_der_methodenkonvention_zur_ermittlung_von_umweltkosten_teil_1
2.
Une péréquation fiscale à la frontière sur tous les produits et services importés, y compris le tourisme à la pompe, à hauteur de la taxe sur les gaz à effet de serre, ainsi qu'une exonération à l'exportation selon la logique de la TVA, constituent des incitations fortes pour les importateurs et protègent la place économique suisse contre les délocalisations dues à la politique climatique. L'instrument est conçu de manière à éviter les effets négatifs sur le développement durable des pays du Sud.
3.
Le rôle de modèle du secteur public conféré à la Confédération et aux cantons (art. 10 de la loi sur la protection du climat LCC) est étendu à toutes les communes. Comme instrument de mise en œuvre commun, une boutique en ligne pour les produits et services net zéro est instaurée, qui lance aussi des appels d'offres et est à la disposition des particuliers.
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https://climatestrike.ch/posts/cap-1-cross-sectoral-policies#policy-measures_policy-1-4-matterhorn-the-net-zero-purchasing-platform-for-public-purchasing
4.
La Confédération et les cantons suppriment systématiquement les subventions nuisibles au climat ainsi que les incitations fallacieuses telles que les allègements fiscaux.
5.
La publicité dans l’espace public n’est autorisée que pour les produits et les services particulièrement respectueux du climat, à savoir les "best in service", appelés ainsi parce que leurs émissions nocives sont nettement inférieures à celles de la moyenne des produits et services offrant la même valeur d’usage.
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Alors que "best in class" signifie, p. ex., qu'il s'agit de véhicules ou de types de papier toilette particulièrement respectueux de l'environnement, alors que "best in service" se réfère aux solutions de mobilité ou d'hygiène les plus écologiques. Les besoins de base sont au centre et la sobriété gagne de la popularité.
6.
La transition a besoin de modèles de comportement durable. Les membres des organes exécutifs – conseil fédéral, conseils d'État, conseils communaux – sont des leaders, et la communication sur le climat fait partie de leur mission.
7.
Une offensive de formation accompagne la transformation. Des programmes de formation (continue) sont proposés aux salariés et aux demandeurs d’emploi afin qu’ils puissent faire partie de la transformation sur le plan professionnel. En outre, les écoles et universités incluent dans leur programme d’enseignement des thèmes tels que les mesures nécessaires à la décarbonisation rapide, la crise climatique et les chances de la transformation.
8.
Les personnes particulièrement concernées ou celles menacées par la pauvreté doivent bénéficier d'un soutien financier ou organisationnel direct afin d’assurer la justice, la faisabilité et l'acceptation de la politique climatique suisse et de rendre la transition socialement acceptable. Pour ce faire, un fonds social climatique (analogue à celui de l'UE) sera introduit, alimenté par une partie de la taxe intersectorielle sur tous les gaz à effet de serre (voir point 1 et le chapitre Conséquences financières et financement).
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Exemple : Les personnes vivant seules dans des appartements ou des maisons trop grands mais bon marché doivent être soutenues afin de trouver des logements plus petits avec des loyers protégés. Une plateforme nationale de recherche d'emploi et de logement pourrait réduire les frais de déplacement et rendrait les personnes moins vulnérables face aux augmentations des prix.
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Au lieu de restituer intégralement une taxe sur le CO2 à la population, il vaut mieux soutenir directement les personnes réellement concernées (CarteCulture, soutien à la reconversion professionnelle, etc.)
9.
Révision du droit des cartels : le droit des cartels est complété de sorte que la protection de l'environnement et la durabilité soient reconnues et mentionnées comme des motifs de justification à part entière. Ainsi, les accords de durabilité raisonnables ne seront plus ni considérés comme anticoncurrentiels ni interdits.
10.
Au lieu d’héberger des crypto-monnaies virtuelles, la Banque nationale suisse (BNS), éventuellement en commun avec d'autres banques nationales, doit réassurer une nouvelle monnaie de protection climatique ou encore obliger les banques privées à investir une partie de l'argent emprunté dans la protection climatique. Il est ainsi possible de générer des fonds de financement climatique. Une autre possibilité est de soutenir les monnaies de protection du climat privées , la Banque nationale les stabilisant en tant que monnaie parallèle. Si ces monnaies sont acceptées par le marché, d’importantes sommes d’argent peuvent être investies dans la protection du climat sans grever le budget de l'État.
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https://globalcarbonreward.org/, cf.les concepts décrits par Kim Stanley Robinson dans son roman "Le Ministère du futur" sous le nom de Carbon Coin.
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https://www.carbonismoney.org/ est déjà actif en Suisse et pourrait être, avec des améliorations, intéressante.
Biens de consommation
Objectif de la transformation
Avec 75 millions de tonnes de CO2eq, la production de biens et de services importés en Suisse génère nettement plus d'émissions que la production restant en Suisse. En effet, nous importons beaucoup de biens dont la production est intense en CO2 ; de plus, notre niveau de consommation est très élevé. Dans un monde à émissions nettes zéro, les biens importés seront eux aussi produits dans le respect du climat. Mais actuellement, les conditions-cadres du système mondialisé incite à délocaliser la production vers les pays les moins chers, qui connaissent les réglementations (climatiques) les plus faibles, ce qui ralentit et freine la décarbonisation.
Notre objectif est que nos règles de consommation et d'importation contribuent à accélérer la décarbonisation mondiale, si bien que l‘adoption de politiques "net zéro" devienne intéressante pour tous les pays. Vu que le niveau de consommation de la Suisse, extrapolé à une population mondiale future de 10 milliards de personnes, ferait exploser de nombreuses autres limites planétaires, il faut également baisser fortement la quantité des biens consommés. À l’avenir, nos habitudes de consommation et les exigences que doivent remplir les produits d’importation correspondront à un système équitable respectant les limites planétaires et pouvant être copié partout à travers le monde. Le commerce mondial peut augmenter l'efficacité de la production, mais cela doit se faire sans dumping social ou écologique. D’ailleurs, les exigences élevées en matière d'économie circulaire vont souvent de pair avec l’encouragement de l’économie régionale ou locale.
Principaux obstacles à la transformation
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Densément peuplée, pauvre en ressources et chère, la Suisse est un pays à forte consommation et donc beaucoup plus dépendante des importations que la plupart des autres pays.
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L’économie d’exportation suisse est devenue très rentable grâce au libre-échange, qui du coup est considéré comme un credo idéologique. Cependant, les exigences en matière de protection climatique font défaut.
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Les règles de l'OMC et du GATT doivent être appliquées dans des jugements faisant jurisprudence ou à travers des interprétations plus claires afin que le dumping écologique ne soit plus possible.
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Le Conseil fédéral s'oppose au mécanisme d’ajustement carbone aux frontières(MACF), que l'UE a déjà introduit, et ignore jusqu'à présent le changement de système qui consiste à passer du système d’échange de quotas d’émission (SEQE et taxe sur le CO2) à des instruments de tarification globaux.
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La réglementation climat de la production suisse est pas hétérogène et lacunaires, si bien que des mesures aux frontières s’avéreraient souvent protectionnistes.
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Les importations sont bon marchés aussi en raison du dumping écologique et social, qui empêche souvent les réglementations telles que l'internalisation des coûts externes, ce qui renchérit la production nationale.
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Les exigences environnementales sont souvent perçues, en particulier par les pays non industrialisés, comme du protectionnisme de la part des pays demandeurs et comme un déni du droit au développement, voire comme un retour à une attitude colonialiste.
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Il est rarement possible de définir et de déclarer avec précision les émissions générées à l’étranger, d’autant que de telles exigences sont loin d’avoir cours partout, ce qui explique que la transparence est encore insuffisante.
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Bien que la réglementation de la chaîne d'approvisionnement s’accélère en Suisse aussi, il n'y a pas d’incitations sérieuses à réduire les émissions de la chaîne d'approvisionnement.