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Terminée
14. septembre 2005 - 7. décembre 2005
Adaptation des structures d'asile, modification de l'ordonnance 2 sur l'asile relative au financement et d'autres ordonnances
La forte régression des demandes d'asile nécessite des adaptations structurelles et organisationnelles susceptibles d'être mises en œuvre à brève échéance, en vertu du droit en vigueur, à condition que les ordonnances y afférentes soient modifiées.