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En cours
15. août 2025 - 17. novembre 2025

Assouplissement temporaire des heures d'ouverture des magasins

23.325 é Iv. ct. ZH. Assouplissement temporaire des heures d'ouverture des magasins

La Commission de l’économie et des redevances du Conseil des États propose une modification de la loi sur le travail permettant aux cantons de prévoir jusqu’à douze dimanches par an lors desquels du personnel peut être employé dans les commerces sans qu’une autorisation soit nécessaire.

Voici comment participer à la consultation :

1

Consultez les documents disponibles.

2

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