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Thématiques
politique étrangère
système politique
Source
fedlex.admin.ch

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En cours
23. septembre 2025 - 23. décembre 2025

Contre-projet direct à l’initiative populaire « Sauvegarder la neutralité suisse (initiative sur la neutralité) »

La Commission de politique extérieure du Conseil national a décidé de mener une consultation sur le contre-projet direct à l'initiative sur la neutralité, tel qu'il a été adopté par le Conseil des États le 19 juin 2025.

Voici comment participer à la consultation :

1

Consultez les documents disponibles.

2

Rédigez votre avis

Rédigez votre avis et soumettez-le à l’autorité compétente. Consultez la publication originale de la consultation pour les instructions de participation.

La participation à cette consultation via la plateforme Demokratis n’est pas encore possible. Nous travaillons à permettre la participation directe à toutes les consultations. Pour rester informé, abonnez-vous à notre newsletter.