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fedlex.admin.ch

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23. septembre 2025 - 23. décembre 2025

Contre-projet direct à l’initiative populaire « Sauvegarder la neutralité suisse (initiative sur la neutralité) »

La Commission de politique extérieure du Conseil national a décidé de mener une consultation sur le contre-projet direct à l'initiative sur la neutralité, tel qu'il a été adopté par le Conseil des États le 19 juin 2025.