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En cours
26. juin 2024 - 17. octobre 2024

Dispositions d’exécution de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024

Les dispositions d’exécution comprennent deux actes: d’une part, la révision de l’ordonnance sur le CO2, qui induit des modifications dans l’ordonnance sur le registre fédéral des bâtiments et des logements, dans l’ordonnance sur l’imposition des huiles minérales ainsi que dans l’ordonnance sur l’indemnisation du trafic régional de voyageurs; d’autre part, une nouvelle ordonnance concernant la mise sur le marché de combustibles et carburants renouvelables ou à faible taux d’émission (OMCC), qui implique des modifications dans l’ordonnance sur les émoluments de l’OFEV. Des webinaires d’information se tiendront les 22 et 29 août 2024, lors desquels les participants pourront poser leurs questions de compréhension au sujet des dispositions d’exécution. En cas d’intérêt, veuillez vous inscrire jusqu’au 9 août 2024 en cliquant sur le lien suivant: www.bafu.admin.ch/webinaire-mise-en-oeuvre-loi-co2.

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