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Confédération
La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi.
Terminée
14. mars 2003 - 30. mai 2003
Imposition des options de collaborateurs
L'imposition des options remises aux collaborateurs (options de collaborateurs) sera soumise à réglementation. La loi s'appliquera à l'ensemble des prestations appréciables en argent prévues par les différents modèles de participation des collaborateurs.