- Thématiques
-
santé
- Documents
- Source
- fedlex.admin.ch
Confédération
La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi.
Terminée
3. juillet 2017 - 20. octobre 2017
Modification de l'annexe 1 de l'ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA)
Adaptation de la liste des maladies professionnelles figurant à l'annexe 1 OLAA aux dernières connaissances scientifiques et techniques sur les substances nocives et les effets mécaniques pour la santé.