Source
fedlex.admin.ch

La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi.

Terminée
15. mai 1992 - 5. août 1992

Modification de l'arrêté sur l'économie laitière 1988 et de l'arrêté sur le statut du lait

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