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Confédération
La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi.
Terminée
17. août 2017 - 17. novembre 2017
Modification de l'ordonnance sur la prévention des accidents (OPA)
Modification de l'article 11d concernant la reconnaissance de l'examen professionnel fédéral STPS dans le domaine da la sécurité au travail.