Prévue
octobre 2024 - février 2025
Modification de l’ordonnance sur la protection civile (ouvrages de protection)
Un concept pour le développement et le maintien de la valeur des ouvrages de protection (abris, postes de commandement [PC] et postes d’attente [po att]) a été élaboré en collaboration avec les cantons. Le présent projet vise la mise en œuvre des principaux éléments de ce concept ainsi que des modifications ponctuelles relatives aux abris et à la collecte de données.
- Source
- fedlex.admin.ch
Confédération