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Modification de la Loi fédérale sur des aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique (LFiEl)
La présente modification vise à prolonger la durée de validité de la LFiEl de cinq ans, jusqu'au 31 décembre 2031, afin de donner plus de temps au Conseil fédéral et au Parlement pour élaborer et mettre en vigueur les réglementations appelées à la remplacer.
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